Conditions Générales de Vente

I - Préambule :

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Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la e-boutique - site internet « calizza.com » appartenant à la SELURL Uhlrich – Pharmacie - Parfumerie du lycée au capital de 30640€ immatriculée au RCS de Cannes – Siret : 45046008100020.

" calizza.com " (dénommé le site ci-après) est un site de vente en ligne de parfums, produits de soin, cosmétiques et accessoires.

Dans le cadre des présentes :

Le terme client désigne l’acheteur, personne physique ou morale non professionnelle ou tout autre utilisateur final, la revente ou la distribution des produits étant interdite et seul l'achat au détail étant autorisé.

Le terme produit désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la parfumerie du lycée dans sa boutique internet « calizza.com ». A tout moment, le site peut ajouter de nouveaux « produits », supprimer tout ou partie des « produits » vendus ou présentés, ou cesser leur commercialisation.

Le terme fiche produit désigne l’ensemble des caractéristiques du produit telles qu’elles sont communiquées par les fabricants.

Le terme commande est le contrat de vente conclu entre le site et le client de la boutique internet. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente en vigueur au moment de la dite commande.

Les CGV sont régulièrement mises à jour et opposables dès leur mise en ligne, elles complètent les conditions d’utilisation du site ainsi que la charte « données personnelles et cookies ». Elles sont destinées à définir et préciser le champ d’application des règles qui régissent les relations contractuelles entre le site et ses clients.

II - Inscription - Prise de commande

1 – Création du compte client :

Le client est invité à créer un compte en fournissant des informations :

- d’ordre personnel : Nom – adresse postale – adresse électronique – numéro de téléphone

- d’ordre financier : numéro de carte bancaire (non conservé sur le site, transitant uniquement par le serveur sécurisé Société générale).

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour le même nom et prénom et adresse IP utilisant des adresses mail différentes.

2 – La commande :

Le détail de la commande fait l’objet d’un récapitulatif avant le clic de validation qui confirme la commande, vaut acceptation des CGV et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Nous assurons un service de conseil interactif personnalisé par téléphone ( 04 93 45 87 37 ) ou par e-mail : calizzaparfums@gmail.com.

Le client reçoit par courriel en suite de sa commande un message de confirmation reprenant les éléments validés, constituant l’acceptation de la commande par le site, formalisant ainsi le contrat de vente avec tous ses éléments constitutifs. L’enregistrement automatique vaut preuve du contenu et de la date de la commande. Le site pourra ne pas valider une commande en cas de litige avec le client, insolvabilité ou non-paiement ou problème tenant à la disponibilité des produits. Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de l’enregistrement des données permettant la livraison de la dite commande.

3 - Spécificités des marques :

L'oréal : " La vente des produits La Roche Posay et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l'espace Economique Européen ou dans les territoires de l'Association Européenne de Libre Echange ( Norvège, Suisse, ISlande et Liechtenstein ). "

" La vente des produits La Roche Posay et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et /ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés. "

III - Prix des produits et Paiement

1 – Le prix :

Le prix des produits est indiqué en euros TTC ( toutes taxes comprises ). Le montant total de la commande inclus les frais de livraison suivant l’option choisie. Le prix des produits sur le site est modifiable à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Le catalogue numérique du site évolue quotidiennement.

Les frais de livraison seront offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 49€TTC. Exceptionnellement, les frais de ports sont offerts l'année d'ouverture du site ( 2018 ).

2 – Le paiement :

Les produits commandés demeurent la propriété du site jusqu’à l’encaissement complet du prix. Les risques attachés à la livraison des produits (perte, vol, détérioration) sont transférés à l’acheteur à la date de la dite livraison.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard-Mastercard, carte bleue), par compte paypal suivant les CGV de ce dernier (site paypal.com), chèque ( La livraison ne pourra être effectuée qu'après encaissement complet du chèque ).

Le système de paiement sécurisé 3D est celui de la Société Générale et le site s’engage à prendre toutes les dispositions pour la sécurisation du paiement et la protection de vos données personnelles (solution sogecommerce).

Toute commande donnera lieu à l’émission d’une facture TTC.

Conditions d’utilisation des " cartes prestige " : le site pourra offrir à certains clients et à certaines périodes, des cartes prestige permettant d’obtenir une réduction exceptionnelle sur certains produits ou sur tout le site.

IV - Disponibilité et Livraison

1 – La disponibilité :

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la commande ou certains produits peuvent être signalés indisponibles sur le site qui n’encourt aucune responsabilité du fait des ruptures de stock. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être prise en compte que par courriel et ceci avant l’expédition.

2 – La livraison :

La livraison est effectuée par la poste en Colissimo ou Colissimo recommandé, les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives.

La livraison s’effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco.

Pour Colissimo : une assurance d’un montant de 23€/kg est incluse dans les tarifs ci-dessous et le suivi d’un colis envoyé par le service colissimo est inclus dans le prix d’envoi. Il est possible de suivre toutes les étapes de la livraison par l’outil de tracking colissimo disponible en ligne.

Le site s’engage à effectuer la livraison dans un délai de 3 jours ouvrés après complet paiement de la commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages-intérêts, ni annulation de la ou des commandes en cours.

En cas de produit manquant ou détérioré lors de la livraison le client devra émettre des réserves au près du transporteur et fournir des photos à notre service retours. Le colis réceptionné par le client doit être dûment scotché et son emballage intact.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une erreur du client sur l’adresse de livraison, les frais de réexpédition sont à la charge du client et les délais de livraison pourront être modifiés.

3 - Le click&collect :

Le client a la possibilité de retirer sa commande directement à la " parfumerie du lycée " - 113, boulevard Carnot à Cannes. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : 9H – 12H30 14H – 19H et le samedi : 9H – 12H30. Téléphone : 0493458737.

4 – La rétractation – l’échange :

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation et sous réserve des exceptions de l’article L.221-28 , le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et déposer une demande d’échange ou de remboursement de produits qui doivent être retournés aux frais de l’acheteur dans leur emballage d’origine intact incluant notices et accessoires éventuels.

Le remboursement sera effectué dans le mois suivant la réception du colis par le site.

En cas d’échange, les frais de la première livraison ne seront pas remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés ; de plus si le ou les produits choisis en remplacement sont de valeur supérieure vous devrez acquitter la différence de prix et dans le cas contraire le site vous remboursera la différence. En cas d’impossibilité d’effectuer l’échange , un avoir sera émis pour une prochaine commande.

En cas de non-réclamation du colis au bureau de poste dans un délai de 10 jours, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

V - Garantie et Responsabilité

1 – La garantie légale :

Le client bénéficie de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et 1648 du code civil.

La garantie de conformité des produits s’exerce de même aux termes de l’article L.211-4, L.211-5, L.211-12 du code de la consommation.

Le site ne peut être tenu pour responsable des défauts des produits vendus en sa qualité de simple distributeur. Les produits sont garantis par les laboratoires ou les fabricants contre tout défaut conformément au certificat de garantie joint au produit. Un produit bénéficiant de la garantie doit être soumis à l’accord du service après-vente du fabricant avant tout remplacement, les frais de port étant dans ce cas à la charge du client.

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.

2 – Responsabilité :

Le site ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects pouvant survenir en suite de l’achat des produits. De même la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’événement de force majeure au sens juridique du terme.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers sur lesquels calizza.com n’a aucun contrôle et ne pourra donc être tenu responsable pour aucun de ces tiers et leurs agissements ou politique de confidentialité ou protection des données personnelles.

Le site ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de l’outil informatique par le client et donc de tout dommage indirect. De même, le site ne peut garantir qu’il est exempt de virus, chevaux de troie, et autres programmes d’écrasement de données. Toutes les informations contenues sur le site peuvent contenir des imprécisions ou erreurs et la responsabilité du site ne saurait être recherchée pour des inexactitudes. Le site exclut toute garantie de toute nature. Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables : RGPD ( Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 ) en application depuis le 25 Mai 2018. Notre politique de confidentialité est détaillée dans l'annexe.

VI - Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables : RGPD ( Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 ) en application depuis le 25 Mai 2018. Notre politique de confidentialité est détaillée dans cet annexe :

Protection des données personnelles

VII - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction du site et des marques qu’il contient est interdite. La Parfumerie du lycée à Cannes bénéficie de contrats de distribution pour tous les produits présentés sur le site.

Les dessins utilisés dans la trame du site sont protégés par droit d’auteur (123RF).